Programme
« Rôle et place du droit fiscal national : les enjeux de la mobilisation des recettes et de durabilité »
Organisé par le Master 227 de l’Université Paris Dauphine - PSL et l’ADAF en partenariat avec la Direction Générale des Impôts et des Domaines du Congo,
Programme
Jour 1 - 09 Sep .
07H15
08H30
08H30
09H45
Ouverture du colloque
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Allocution de monsieur Paul Valentin Ngobo, Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche de la République du Congo, représentant de monsieur Anatole Collinet MAKOSSO, Premier Ministre – Chef du Gouvernement
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Allocution de bienvenue de Ludovic ITOUA, Directeur Général des Impôts et des Domaines
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Allocution de Monsieur Destin Tagore EYOURAYO KONDZI, Président de l’ADAF Congo, Chef de Brigade Départementale des Vérifications Fiscales de PNR, Expert représentant la DGID au Projet Brigade des Vérifications Inter – Etats CEMAC
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Allocution de monsieur Fabien Lalitte, Chargé d’Affaires à l’Ambassade de France au Congo, représentant de Madame Claire BODONYI, Ambassadrice de France en République du Congo
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Allocution Professeur Arnaud RAYNOUARD, Professeur des universités, Directeur du M227 – Université Paris Dauphine – PSL
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Allocution de Monsieur Maxence BRINGUIER, Président de l’ADAF International
09H45
10H00
10H00
10H30
10H30
12H00
Conférence : La fiscalité au service de l’économie
Panel 1 (décideurs publics) :
Arnaud RAYNOUARD
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Paul Valentin NGOBO, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage
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Louis BAKABADIO, Conseiller spécial du Président de la République en matière d’éducation nationale
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Thierry HOBIE, Député, Vice-président de la Commission Économie et Finance de l’Assemblée nationale
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Michel DJOMBO, Président - UniCongo & CA Agri
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Breitzer François MOUNZEO,Conseiller à la fiscalité du Ministre des finances, du budget du portefeuille public
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Ludovic ITOUA, Directeur Général des Impôts et des Domaines
12H00
12H45
12H45
13H45
Jour 2 - 10 Sep .
1ère table ronde : La mobilisation des recettes : industries extractives, présent et avenir
Président de séance
Allocution du Professeur Arnaud RAYNOUARD, Professeur des universités, Directeur du M227 – Université Paris Dauphine – PSL
Rapporteur de séance
Pierre-Edwige Céline NGUIMBI née MONGUIA, Directrice de l’enregistrement et de la fiscalité domaniale à la DGID (ADAF Congo)
La mobilisation des recettes issues des ressources minières
08H00
08H45
09H00
10H00
10H00
10H30
La mobilisation des recettes issues des ressources pétrolières
10H30
11H30
Autres sources de mobilisation des recettes
Autres sources de mobilisation des recettes
11H40
12H30
12H30
14H00
14H00
16H30
Dialogues sur le thème de la mobilisation des recettes
Dialogue n°1 : entre les administrations et les entreprises
Antoine NGAKOSSO
|
Jean
BERNARDINI
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Atelier 1 : La mobilisation des recettes
Modérateurs : Professeur Antoine NGAKOSSO, Ancien Directeur général des Impôts et des Domaines du Congo, Professeur à l’Université Marien NGOUABI, Me Beaudry KATCHI, Me Jean BERNARDINI, Avocat associé, Deloitte Société d’Avocats (France)
Antoine NGAKOSSO | Jean BERNARDINI
Dialogues sur le thème de la mobilisation des recettes
Dialogue n°2 : entre les membres des administrations publiques
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Atelier 4 : Retour d’expérience de la réforme du code minier en RDC
Modérateur : Dieudonné LOKADI MOGA, Directeur Général honoraire des Impôts
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Atelier 2 : Partage d’expérience sur la fiscalité minière
Modératrice : Marie-José FERREIRO, Enseignante à l'Université Paris Dauphine – PSL, experte en fiscalité Internationale, cheffe de Brigade à la DGFIP
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Atelier 3 : Partage d’expérience sur la mobilisation des recettes
Modératrice : Rabia OULHIAD, Trésorerie Générale du Royaume
Jour 3 - 11 Sep .
2ème table ronde : La lutte contre l’évasion et la délinquance fiscale : adaptation des structures de l’administration
Président de séance
Thierry HOBIE, Député, Vice-président de la Commission Économie et Finance de l’Assemblée nationale
Rapporteur de séance
Godelive Elisabeth LONJI, Inspectrice des impôts, Direction Générale des Impôts - Experte en fiscalité internationale
La lutte contre l’évasion fiscale vue par le législateur
08H00
08H45
09H00
09H45
09H45
10H15
La lutte contre la fraude vue par le juge
Président de séance
Louis BAKABADIO, Conseiller spécial du Président de la République en matière d’éducation
Président de séance
Louis BAKABADIO, Conseiller spécial du Président de la République en matière d’éducation
Rapporteur de séance
Rabia OULHIAD, Trésorerie Générale du Royaume, Maroc
10H15
11H15
11H15
12H00
12H30
14H00
La lutte contre la délinquance fiscale : adaptation des structures de l’administration
14H00
16H30
Dialogues sur le thème de la lutte contre la fraude et la délinquance fiscale
Dialogue n°1 : entre les administrations et les entreprises
Jean BERNARDINI
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Atelier 5 : La relation de confiance entre les entreprises et l’administration
Pour ce dialogue, les intervenants sollicités sont des représentants de l’administration congolaise, des administrations fiscales étrangères, des conseils et des représentants d’entreprises.
Dialogues sur le thème de la lutte contre la fraude et la délinquance fiscale
Dialogue n°2 : entre les membres des administrations publiques
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Atelier 7 : La digitalisation des administrations publiques– l’administration fiscale 3.0
Modérateur : Arnaud RAYNOUARD, Professeur des universités, Directeur du M227 – Université Paris Dauphine - PSL
Arnaud RAYNOUARD
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Atelier 6 : Partage d’expérience sur la lutte contre la fraude fiscale
Marie José FERREIRO | Amégas SEBILO
Jour 4 - 12 Sep .
3ème table ronde : Développement durable et exploitation des ressources vivantes
Président de séance
Professeur Parisse AKOUANGO, Président de l'Université Marien-NGOUABI
Rapporteur de séance
Juslain MVOUSSA, Directeur de l’immatriculation, de l’assiette et du répertoire
08H00
08H45
09H00
10H00
Le protocole de Kyoto et le mécanisme MPD de réduction de gaz à effet de serre : une opportunité de nouvelles ressources de la fiscalité verte au Congo
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Elisa-Noël LOUMBOU DIBOU, Consultante senior au Cabinet d’expertise fiscale et juridique ATLS, Congo
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Séraphin NDION, Directeur des vérifications générales et de la recherche (DGID Congo), Enseignant à l’ENAM de Brazzaville et à l’IEF-Pôle Régional de formations des régies financières de l’Afrique centrale à Libreville,
10H00
10H30
11H10
12H15
12H00
14H00
Table ronde de clôture
Conclusion du colloque
Conclusion du colloque
15H00
15H30