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Programme

« Rôle et place du droit fiscal national : les enjeux de la mobilisation des recettes et de durabilité »

Organisé par le Master 227 de l’Université Paris Dauphine - PSL et l’ADAF en partenariat avec la Direction Générale des Impôts et des Domaines du Congo,

Programme

Jour 1 - 09 Sep .

09H45 10H00
10H00 10H30
12H00 12H45

Jour 2 - 10 Sep .

1ère table ronde : La mobilisation des recettes : industries extractives, présent et avenir
Président de séance
Allocution du Professeur Arnaud RAYNOUARD, Professeur des universités, Directeur du M227 – Université Paris Dauphine – PSL
Rapporteur de séance
Pierre-Edwige Céline NGUIMBI née MONGUIA, Directrice de l’enregistrement et de la fiscalité domaniale à la DGID (ADAF Congo)
La mobilisation des recettes issues des ressources minières
10H00 10H30
Autres sources de mobilisation des recettes
12H30 14H00
14H00 16H30
Dialogues sur le thème de la mobilisation des recettes

Dialogue n°1 : entre les administrations et les entreprises

Antoine NGAKOSSO   |   Jean BERNARDINI  
Dialogues sur le thème de la mobilisation des recettes

Dialogue n°2 : entre les membres des administrations publiques

Jour 3 - 11 Sep .

2ème table ronde : La lutte contre l’évasion et la délinquance fiscale : adaptation des structures de l’administration
Président de séance
Thierry HOBIE, Député, Vice-président de la Commission Économie et Finance de l’Assemblée nationale
Rapporteur de séance
Godelive Elisabeth LONJI, Inspectrice des impôts, Direction Générale des Impôts - Experte en fiscalité internationale
La lutte contre l’évasion fiscale vue par le législateur
09H45 10H15
La lutte contre la fraude vue par le juge
Président de séance
Louis BAKABADIO, Conseiller spécial du Président de la République en matière d’éducation
Président de séance
Louis BAKABADIO, Conseiller spécial du Président de la République en matière d’éducation
Rapporteur de séance
Rabia OULHIAD, Trésorerie Générale du Royaume, Maroc
12H30 14H00
La lutte contre la délinquance fiscale : adaptation des structures de l’administration
14H00 16H30
Dialogues sur le thème de la lutte contre la fraude et la délinquance fiscale

Dialogue n°1 : entre les administrations et les entreprises

Jean BERNARDINI  

Jour 4 - 12 Sep .

3ème table ronde : Développement durable et exploitation des ressources vivantes
Président de séance
Professeur Parisse AKOUANGO, Président de l'Université Marien-NGOUABI
Rapporteur de séance
Juslain MVOUSSA, Directeur de l’immatriculation, de l’assiette et du répertoire
10H00 10H30
12H00 14H00
Table ronde de clôture
Conclusion du colloque

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